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Mouse Jacking

Assurance automobile : la MACIF ne peut ignorer le Mouse Jacking

La justice donne raison à un client refusant de rembourser son assureur. Ce dernier est invité à mettre ses clauses à jour.

On le sait bien, les compagnies d’assurance n’hésitent pas à creuser pour trouver la clause de contrat ou le détail dans la déclaration qui lui évitera l’indemnisation, ou minimisera au moins cette dernière. Un client de la MACIF, un certain Yves A vivant à Paris, en a d’ailleurs fait l’expérience.

En juin 2013, il se fait voler sa Jeep Cherokee, déclare la chose à la Police et présente les documents à son assureur, qui l’indemnise à hauteur de 6 945 euros, une fois la franchise de 300 euros déduite des 7 295 euros estimés. Sauf que son véhicule est retrouvé quelques mois plus tard, en décembre, sans la moindre trace d’effraction constatée par l’expert mandaté. La MACIF exige alors le remboursement de l’indemnisation, au prétexte qu’aucune preuve d’effraction, parmi celles stipulées dans le contrat (barillets abîmés, vitres cassées, fils électriques coupés, direction forcée, etc.), n’a été apportée. Le client refuse et finit par porter l'affaire devant les tribunaux.

Vol voiture

Le Tribunal du Grande Instance de Paris vient de donner gain de cause à Yves A, estimant que la clause est abusive (un article 5C) et que la MACIF doit intégrer une nouvelle réalité, celle des vols électroniques (le Mouse Jacking) qui n’obligent pas à détériorer un véhicule. L’assureur n’a pas fait appel et peut-être mettra-t-il enfin à jour ses clauses...

Source: LeMonde
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