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Les stagiaires bientôt mieux récompensés

Les stagiaires devraient prochainement voir leur statut évolué, et bénéficier en conséquence de plus d'avantages.

Les stagiaires devraient être un peu mieux considérés qu’actuellement. L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février une nouvelle loi visant à améliorer leur statut en entreprise.

L’exploitation des stagiaires est devenue monnaie courante en France. Alors qu’ils n’étaient que 600 000 en 2006, ils sont désormais 1,6 million par an à réaliser un stage. Et leur travail n’est pas bien cher payé.

Une avancée satisfaisante pour Laurent, membre de Génération Précaire, qui défend les droits des stagiaires : “Globalement, il y a de réelles avancées. Certains points, comme l’inscription des stagiaires au registre du personnel ou les avantages en nature comme les tickets restaurant et les transports font partie de nos revendications de longue date”, indique-t-il à Konbini.

“On n’a pas avancé en termes de gratification, regrette-t-il cependant. Nous souhaitons tout d’abord que la gratification de stage soit rendue obligatoire pour chaque jour de stage travaillé, et ce même pour les stages de moins de deux mois, concernant des stages effectués dans le cadre de l’enseignement supérieur.”

Les Inrocks ont résumé les principales modifications que cette loi va apporter :

• Le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés.

• Le stage sera rémunéré “dès le premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel”. Le stagiaire ne devra pas attendre la fin du premier ou du deuxième mois avant d’être payé. Pour autant, la gratification continuera de n’être obligatoire que pour les stages d’une durée égale ou supérieure à deux mois.

• Le stagiaire ne pourra pas se voir confier des tâches “dangereuses”.

• Les stagiaires auront droit à des tickets restaurant ainsi qu’à une compensation partielle pour leurs frais de transports.

• Les stages ne pourront durer qu’un maximum de six mois.

• Le nombre de stagiaires par entreprise sera limité, en fonction des effectifs de l’entreprise. Ce plafond, qui devrait être établi par décret, “pourrait être de l’ordre de 10% et sera modulé en fonction de la taille de l’entreprise“, a indiqué la ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso.

• Les gratifications allouées aux stagiaires seront exonérées d’impôts.

• Les compétences de l’Inspection du travail seront étendues concernant le constat et la sanction d’abus de stages, lorsque celui-ci ressemblerait à du travail dissimulé.

• Les prud’hommes devront se prononcer en moins d’un mois lorsqu’il s’agira de dossiers de requalification de certains stages en contrats de travail.

Source: Konbini
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