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Hadopi : première coupure d'Internet pour un contrevenant

Pour la première fois depuis son adoption, la loi HADOPI vient de prononcer une peine de suspension d’accès à Internet auprès d’un utilisateur jugé coupable de piratage.

Le tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis a prononcé une peine de 600 euros d’amende et une suspension de 15 jours d’accès à Internet à un utilisateur dans le cadre de sa procédure de réponse graduée.

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La peine maximale encourue pour le téléchargement illégal répété est de 1500 € d’amende assortie d’une suspension de l’accès à Internet d’une durée maximale d’un mois.

Une suspension qui est largement décriée dans le processus de la loi HADOPI et qui va a l’encontre de la législation des droits européens qui font de l’accès à Internet un droit fondamental de tout citoyen.

Pourtant, la peine pourrait n’être qu’anecdotique et symbolique puisqu’un décret a récemment été publié visant à mettre de côté la suspension de l’abonnement à Internet du champ des sanctions de la mesure.

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