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10 internautes en correctionnelle pour avoir partagé des informations sur les contrôles routiers sur Facebook

La Justice française vient d'assigner 10 internautes à se présenter devant un juge en correctionnelle pour avoir partagé des informations relatives à la présence de contrôles routiers dans l'Aveyron.

Ils faisaient tous partie du " Groupe qui te dit où est la police en Aveyron", un groupe Facebook créé il y a plus d'un an qui rassemble une petite communauté d'utilisateurs qui s'indiquent entre eux les éventuels contrôles de police de la région.

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Mais le manège a assez duré selon le procureur de Rodez Yves Delpérié qui a ordonné une mise en examen pour 10 d'entre eux, la comparution étant programmée le 9 septembre prochain.

Selon le procureur, les utilisateurs du site violeraient l'article R413-15 du Code de la route modifié par le Décret du 3 janvier 2012 qui prévoit :

 

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

Une absurdité totale pourl'avocat de trois d'entre eux qui pointe une loi inadaptée dans ce cas, et qui aurait pour vocation de rendre illégal tout partage d'information par SMS, téléphone et autres moyens alors que la loi se limite à sanctionner les dispositifs permettant de détecter ou de brouiller les radars.

L'affaire court vers un non-lieu, d'autant que le tribunal correctionnel n'est pas l'instance adaptée à ce genre d'affaire qui relève davantage de la contravention que du crime... En attendant, l'affaire fait beaucoup de bruit, et pas que sur les réseaux sociaux.

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